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IA et RGPD : guides pratiques pour les entreprises francophones

Chaque outil d'intelligence artificielle qui touche des données clients, des profils de candidats ou des comportements d'achat active des obligations légales. Le RGPD l'impose depuis 2018. L'AI Act les renforce depuis 2025. Dans les pays francophones hors UE — Suisse, Québec — des cadres locaux imposent des exigences comparables.

Pour les directions marketing et les équipes qui déploient l'IA, 2026 marque une bascule. La CNIL est officiellement autorité nationale de supervision de l'AI Act depuis février 2026. Les systèmes IA à haut risque — recrutement, scoring, biométrie — entrent dans le champ de l'AI Act le 2 août 2026. Le Québec, dont la Loi 25 est intégralement en vigueur depuis septembre 2024, impose à son secteur public une conformité IA avant le 5 juin 2026.

Cette catégorie regroupe les analyses et guides opérationnels de l'Agence Blue Sky sur l'intersection entre intelligence artificielle et protection des données. Chaque article est conçu pour aider les décideurs marketing à passer de la lecture des textes à l'action concrète.

PÉRIMÈTRE ÉDITORIAL

Sujets couverts par cette catégorie

  • Vue d'ensemble : IA et RGPD dans la francophonie (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Québec)
  • Cadre UE : AI Act, RGPD, DPIA et FRIA — les obligations croisées
  • France : CNIL autorité AI Act depuis fév. 2026, contrôles prioritaires recrutement, AIPD
  • Belgique : APD, brochure officielle IA et RGPD, plaintes chatbots en investigation
  • Luxembourg : CNPD coordinatrice nationale IA, hub financier et conformité AI Act
  • Suisse : nLPD (en vigueur sept. 2023) vs RGPD — différences et convergences pratiques
  • Québec : Loi 25, EFVP, deadline secteur public juin 2026, PL24 sur les deepfakes
ARTICLES

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IA RGPD

IA et RGPD au Luxembourg : la CNPD coordinatrice nationale de l'IA

Le Luxembourg occupe une position singulière dans le contexte européen de la conformité IA. Petit État membre mais grande place financière, il concentre un nombre disproportionné d'acteurs exposés aux obligations de l'AI Act : fonds d'investissement, institutions bancaires, sociétés de gestion, FinTechs. La CNPD se retrouve au cœur d'un dispositif réglementaire particulièrement exigeant.

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IA RGPD

IA et protection des données en Suisse : ce que la nLPD change pour votre entreprise

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne. Elle n'est donc pas directement soumise au RGPD ni à l'AI Act. Mais toute organisation dont les systèmes d'IA traitent des données relatives à des résidents européens, ou produisent des effets sur eux, entre dans le champ de ces règlements par extraterritorialité. Sur le territoire suisse, la référence est la nouvelle Loi sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur en septembre 2023.

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IA RGPD

IA et RGPD en France : les nouvelles obligations de la CNIL en 2026

La France est le premier pays francophone à avoir officiellement désigné son autorité de supervision pour l'AI Act. Depuis février 2026, la CNIL cumule son rôle historique de gardienne du RGPD avec celui d'autorité nationale de supervision de l'intelligence artificielle. Pour les directions marketing, les obligations françaises en 2026 sont à la fois plus précises et plus contraignantes qu'elles ne l'ont jamais été.

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IA RGPD

IA et RGPD dans l'Union européenne : DPIA, FRIA et calendrier AI Act 2026

L'Union européenne est le seul territoire au monde à combiner deux textes complémentaires sur l'IA et les données personnelles : le RGPD, en vigueur depuis 2018, et l'AI Act, dont le déploiement progressif s'étend de 2025 à 2027. Comprendre comment ces deux textes s'articulent, quelles analyses d'impact ils exigent et quelles autorités nationales les appliquent : c'est ce que détaille cet article.

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